Regards croisés sur les procédures de partage judiciaire. Etat des lieux et espoir d’une réforme

Il existe actuellement trois procédures de partage judiciaire : une procédure de partage judiciaire dite « simple » (CPC, art. 1361 et s.) ; une procédure de partage judiciaire dite « complexe » (CPC, art. 1364 et s.) ; une procédure de partage judiciaire de droit local applicable en Alsace-Lorraine (Loi 1er juin 1924, art. 220 et s.). Doctrine et praticiens s’accordent sur la nécessité de réformer la procédure de partage judiciaire applicable notamment dans le cadre d’une indivision successorale ou d’un divorce, jugée trop longue et complexe. La Chancellerie n’est manifestement pas insensible à ces revendications, ainsi qu’en témoigne l’instauration en 2025, par la Direction des affaires civiles et du sceau, d’un groupe de travail chargé de proposer une simplification de la procédure de partage judiciaire. Une réforme est attendue.

C’est dans ce contexte de réflexion nationale sur la procédure de partage judiciaire qu’il est proposé d’organiser une journée d’étude pour réfléchir, d’une part, aux limites et freins de la procédure actuelle de partage judiciaire et, d’autre part, aux pistes d’amélioration de ladite procédure et des pratiques actuelles. Plusieurs questions seront soulevées : quel doit être le rôle de l’amiable ? De quels leviers disposent juges, notaires et avocats pour accélérer la procédure ? Quels rôles du juge commis et du notaire commis ? Quelle articulation entre les procédures de divorce et de partage judiciaire ?Pour y répondre, il est proposé d’organiser quatre tables rondes interprofessionnelles, ce qui permettra d’instaurer un dialogue et de croiser les points de vue.

Le colloque est ouvert au titre de la formation continue des notaires, magistrats, avocats.

Ce colloque est organisé par l’Institut François Geny, laboratoire de droit privé, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Nancy, la Chambre interdépartementale des notaires de Nancy, les Tribunaux Judiciaires de Nancy et Épinal, l’Institut National des Formations Notariales de Nancy et LexisNexis.