La protection de la personne née d'une PMA impliquant un tiers

La protection de la personne née d’une PMA est particulièrement un enjeu dans les pratiques faisant intervenir un tiers (don de gamètes et gestation pour autrui), qui perturbent l’ordre naturel de la filiation. Cette protection n’a pu être pensée, au moment de la fixation des normes encadrant ces pratiques, que par anticipation des situations. Depuis quelques années, deux phénomènes apparaissent qui engendrent la nécessité d’interroger cette protection telle qu’elle a été organisée par le droit. Le premier, inexorable, résulte du fait que les enfants nés de ces pratiques sont désormais des personnes adultes, capables d’exprimer et de revendiquer leurs besoins. Le second, qui semble impossible à endiguer, consiste en des pratiques transgressives reposant sur la mise en concurrence des différentes législations relatives à la PMA à travers le monde, qui mettent en jeu l’intérêt de la personne née de ces pratiques. Comment le droit français doit-il réagir face à ces deux phénomènes pour préserver ou améliorer la protection de la personne née d’une PMA ?

L’objet du colloque est de tenter d’apporter des réponses à ce questionnement, à travers les interventions d’universitaires et de praticiens dont les travaux et les activités s’inscrivent dans ce domaine.

Inscription obligatoire. Renseignements et modalité d’inscription : ifg-contact@univ-lorraine.fr