La fin du droit commercial ? – Colloque

La réglementation des activités commerciales, artisanales, agricoles et libérales connait de longue date un mouvement d’uniformisation, qui a atteint récemment une étape importante avec le remplacement « test » de tribunaux de commerce par des tribunaux aux affaires économiques. Cette évolution récente très symbolique doit nous inviter à revenir sur l’opposition séculaire existant entre le droit commercial et le droit civil, pour envisager son dépassement et repenser la réglementation des activités économiques, jusqu’à s’interroger sur le devenir du code de commerce.

Le présent colloque propose ainsi de « remettre l’ouvrage sur le métier » autour de quatre tables rondes composées de praticiens et d’universitaires spécialistes de ces questions, ainsi que de deux « grands témoins » qui toute la journée nous donneront l’éclairage du droit belge et du droit luxembourgeois, tous deux très avancés sur ces sujets.

Chaque table ronde fera l’objet d’un article de synthèse publié à la revue Lamy de droit des affaires.

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Colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin et Rémi Dalmau (Université de Lorraine).