La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs

Journée d’études virtuelle (via Teams) le 28 mai 2021 de 9h à 17h30, sous la direction de André MOINE, Maître de conférences IRENEE/UL.

Résumé :
Les juges compétents pour connaître des atteintes aux libertés fondamentales développent, aménagent, parfois limitent, les recours offerts aux justiciables pour la défense de leurs libertés. L’objectif de cette journée d’études est de dégager des  jurisprudences internationale, européennes, constitutionnelle, administrative, judiciaire une compréhension de l’effectivité des recours dans le domaine des libertés fondamentales en mesurant l’apport de chacune et leurs éventuelles « complicités » à cette fin. En arrière-plan, ces « aménagements » jurisprudentiels permettront d’identifier et de cerner l’étendue du pouvoir des juges en la matière par rapport à celui des autres pouvoirs.

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