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Informations pratiques
Toutes les dates
- 21/09/2023 – 17:15 – 19:15
Tous les lieux
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13, place Carnot –
Amphi AR05 –
54035 Nancy
Interventions de Julien Icard, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et de Mathilde Latrace, Avocate, Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg
La présomption de démission a fait couler beaucoup d’encre au regard des incertitudes qui découlent de sa mise en œuvre et des conséquences qu’elle est susceptible d’entraîner pour l’employeur et le salarié. Devant le manque de clarté des textes et du question réponse mis en ligne par le ministère du travail, de nombreux recours ont été déposés à l’encontre de la FAQ et du décret d’application. En cause notamment l’impossibilité préconisée par le ministère du travail de procéder désormais à un licenciement pour faute grave en cas d’abandon de poste. Présomption (simple) de démission ? peut être … mais présomption (irréfragable) de contentieux à venir !
Inscription en ligne obligatoire
Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l’Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Grand Est avec le soutien et le concours de l’Institut François Geny, de l’Institut Régional du Travail Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
