5e Journée franco belge de droit pénal : existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Si non bis in idem a été pendant longtemps cantonné à la sphère du droit pénal, ce grand principe est désormais sous les feux de l’actualité eu égard à sa dimension para pénale. Moyen de défense aujourd’hui dans les grandes affaires financières, il fait désormais l’objet de toutes les attentions de la part de la CJUE,de la CEDH, sans que ne soit en reste les Cour de cassation française et belge, de même que notre conseil constitutionnel. Mais l’inadéquation des  jurisprudences des uns et des autres entraine doutes et incertitudes. L’analyse se veut alors riche et féconde quant au point de savoir s’il existe encore un SEUL non bis in idem , voir même si ce principe, qui « appartient au droit universel des nations » (Faustin Hélie), ne s’est pas perdu sur le chemin de la modernité.

Inscription obligatoire. Tarif : 80 euros. Gratuit pour les universitaires et étudiants sur présentation d’un justificatif.

Renseignements et inscriptions : ifg-contact@univ-lorraine.fr