Pratiques commerciales abusives : IEEE veut faire payer le dépôt en archive ouverte sous licence CC-BY

Après ACS, l’American Chemical Society, qui a mis en en place des frais pour la diffusion via une archive ouverte de la version d’un article entièrement conçu par ses auteurs[1], c’est au tour de la société savante IEEE, l’Institute of Electrical and Electronics Engineers, d’innover dans sa stratégie commerciale, avec la création des RLF, pour Repository Licence Fee[2], des frais qu’elle entend faire payer aux auteurs qui souhaitent diffuser la version acceptée pour publication de leur article sous licence CC-BY[3] dans une archive ouverte comme HAL.

Il semble donc utile de rappeler, d’une part, que l’Université de Lorraine recommande à ses chercheuses et chercheurs de ne jamais payer pour publier, et, d’autre part, que les auteurs français sont protégés de telles pratiques abusives depuis près de 10 ans par la Loi pour une République Numérique, qui leur permet d’effectuer ce dépôt en archive ouverte quel que soit le contrat signé avec l’éditeur, dans un délai maximum de 6 ou 12 mois, selon la discipline scientifique.

Le CNRS condamne lui aussi la création de ces Repository Licence Fee et pose la question de l’opportunité de continuer à opérer gracieusement des révisions et relectures pour IEEE.

Comme le souligne le communiqué de la coalition internationale des archives ouvertes, ces pratiques mettent en évidence un enjeu crucial pour les auteurs : celui de la conservation de leurs droits sur leurs écrits. Le contenu d’un article doit rester la propriété de son auteur qui n’a pas à payer pour faire valoir ce droit.

Pour toute question sur l’ouverture de l’accès aux publications, n’hésitez pas à consulter les recommandations de l’université et/ou à contacter le Comité opérationnel Publications ouvertes (copo-contact@univ-lorraine.fr) ou vos bibliothécaires référents (hal-contact@univ-lorraine.fr)

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[1] Frais appelés Article Development Charges (ADC)

[2] Repository Licence Fee : https://open.ieee.org/repository-license-fee/

[3] Les licences Creative Commons constituent un ensemble de sept licences régissant les conditions de réutilisation et de distributions : https://creativecommons.org/share-your-work/cclicenses/