L’impact du règlement IA sur le droit positif

Le règlement IA (RIA) 2024/1689 du 13 juin 2024 a pour ambition de créer un cadre européen harmonisé pour tous les systèmes IA (SIA) dont il établit une hiérarchie pyramidale en fonction du niveau de risque qu’ils représentent (systèmes d’IA inacceptables, à haut risque, à risque modéré ou à risque faible).  Ayant une approche méthodologique novatrice (par le risque), le RIA cherche à établir un équilibre entre la volonté, clairement affichée, d’encourager le développement de l’IA, et en même temps d’encadrer ses usages reconnus « néfastes » pour la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement tout en garantissant la protection de la santé, de la sécurité et les droits fondamentaux.  Ce faisant le RIA produit un impact non négligeable sur toutes les branches du droit, que ce soit en droit public qu’en droit privé.

La journée du 3 octobre 2025 réunit des chercheurs, jeunes et confirmés, venant de tous les champs d’investigation en sciences juridiques, afin d’interroger les concepts clefs du règlement IA, tels que : la transparence algorithmique, le contrôle humain, la gestion des risques ; la gouvernance des données ; la robustesse et la fiabilité des SIA.

+ d’infos : https://ifg.univ-lorraine.fr/manifestations/colloques/limpact-du-reglement-ia-sur-le-droit-positif

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Inscription obligatoire https://forms.gle/qwh8ztnLjG5YLD1M7