[Journée d'études] La souveraineté de l'État à l'épreuve de la financiarisation du droit

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Résumé : Le pouvoir de lever l’impôt est un attribut du souverain. Cependant le pouvoir souverain a transféré des compétences à d’autres organes, infranationaux ou supranationaux, notamment en matière financière et monétaire. La théorie constitutionnelle de la souveraineté doit faire face à cette contradiction : la souveraineté ne se partage pas mais une partie d’elle est transférée. Selon une conception classique, la souveraineté est par définition indivisible. C’est pourquoi le partage du pouvoir fiscal est considéré comme une remise en cause de la souveraineté et de son titulaire : l’Etat. Le contexte économique et financier interroge la souveraineté de l’Etat : un Etat reste-t-il souverain s’il est mis sous tutelle financière ? Sa souveraineté peut-elle résister à une faillite financière ou un défaut sur la dette ? Les Etats sont de plus en plus démunis face à la concurrence fiscale des autres Etats et à de nouvelles pratiques commerciales et fiscales mettant en cause la territorialité de l’impôt (GAFA). La solution préconisée est celle de l’harmonisation européenne en matière fiscale. On peut alors se demander si, sans monnaie, un Etat reste souverain sans impôt, du moins sans pouvoir fiscal ? Dans la positive, comment résoudre cette équation ? La question est de savoir si la souveraineté politique peut être dissociée de la souveraineté budgétaire (et monétaire) ; si cette dernière est un élément constitutif de la première, et si les deux peuvent être analysées dans les mêmes termes. L’analyse classique de la souveraineté nécessite d’être revisitée à la lumière de l’évolution des fonctions de l’Etat par une privatisation de ses activités régaliennes. Les renoncements de souveraineté, contraints ou autorisés, totaux ou partiels, n’en sonnent toutefois pas le glas : une redéfinition de la souveraineté sera cherchée dans la confrontation des modèles juridiques et économiques.

Sous la direction de Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

Un événement organisé en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP.