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À tout moment de la vie professionnelle, les personnels peuvent se voir proposer des cadeaux ou des invitations venant de l’extérieur (fournisseurs, clients, partenaires, étudiants…). Le début de l’année rime tout particulièrement avec convivialité et remerciements ; il est propice à la réception de cadeaux, plus ou moins innocents de la part de celui qui offre… Car dans certains cas, accepter le présent peut compromettre l’impartialité de celui qui reçoit et engager sa responsabilité professionnelle et personnelle. Pour y voir plus clair, l’établissement met en place un code de conduite. Factuel est allé à la rencontre de Frédérique Hinsberger, responsable du contrôle interne à la délégation à l’appui au pilotage, à l’évaluation et à la qualité (DAPEQ), pour en savoir plus. Explications.
Factuel : Pouvez-vous rappeler le contexte du code de conduite « cadeaux et invitations des tiers » ?
FH : Avec la référente déontologue, Sarah Weber, nous développons des outils « anti-corruption » au sens large. Nous cherchons à prévenir et à détecter les situations de conflit d’intérêts et de manquement à la probité qui constituent des risques à la fois spécifiques et communs à toutes les activités de l’établissement. Il y a deux ans, c’est le dispositif des alertes professionnelles qui a été instauré dans cet objectif. En 2024, le conseil d’administration a complété la documentation déontologique de l’établissement par une politique de gestion des cadeaux et invitations venant des tiers.
Factuel : Quels sont les objectifs du code de conduite ?
FH : Tisser des relations professionnelles avec des tiers est le quotidien de l’université. Les liens, souvent individuels, peuvent amener à l’acceptation de cadeaux ou d’invitations qui ne sont pas toujours marqués par la générosité, la courtoisie ou le protocole mais par la recherche d’une contrepartie cachée de la part de la personne qui offre. C’est le cas du cadeau offert dans l’intention dissimulée d’influencer une décision, par exemple pour obtenir un marché public ou une embauche de complaisance.Le code de conduite vise à sensibiliser et guider les personnels dans les situations où un tiers leur propose un cadeau ou une invitation.
Factuel : Que contient ce code de conduite ?
FH : En matière de cadeaux et d’invitations, le principe applicable est le refus mais la réponse n’est pas unique pour autant, elle dépend des circonstances. Le code de conduite permet à chacune et à chacun de se poser les bonnes questions au moment de recevoir un cadeau, d’adopter les bons réflexes en fonction de sa situation. Il contient donc un rappel des règles et un ensemble de bonnes pratiques, notamment un repère financier. Ce code s’accompagne d’un registre déclaratif destiné à toutes les personnes acceptant ou refusant un cadeau, dans un souci de transparence et d’identification des risques juridiques. La tenue du registre doit aussi servir à repérer les tiers, partenaires, commanditaires, fournisseurs… qui n’agiraient pas avec l’honnêteté requise. Enfin, le code de conduite rappelle la possibilité de consulter à tout moment la référente déontologue de l’établissement (referent-deontologue@univ-lorraine.fr) sur le sujet des cadeaux et invitations.
