[Entretien de l'IRENEE] Les Normes à l'assaut de la démocratie

Présentation de l’ouvrage Les Normes à l’assaut de la démocratie, par Jean-Denis COMBREXELLE, Président honoraire de la Section du contentieux du Conseil d’État. Discutants : Laurent SEUROT, Professeur de droit public et Guillaume PRESSÉ, ATER en droit public, Université de Lorraine/IRENEE UR7303. 

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Résumé de l’ouvrage : Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc. ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ?
Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l’« État profond » ?
Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes.
La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? N’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ?
Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique.
Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d’État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail.
Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l’État.