La loi ORE : de quoi parle-t-on ?

Beaucoup de messages circulent, souvent anonymes, qui comportent des contre-vérités ou des suppositions interprétations présentées comme des vérités. Ce message a pour objectif de redonner les principales informations concernant la loi ORE d’une manière fiable et d’éclairer les choix posés par l’Université de Lorraine pour son application. Il convient en premier lieu de rappeler que l’amélioration de la réussite des étudiants, quelles que soient leur filière d’origine ou leurs aspirations, est le premier objectif de cette loi. Un objectif partagé par l’Université de Lorraine qui met tout en œuvre pour améliorer le taux d’accès à l’enseignement supérieur des bacheliers lorrains.

1.Quésaco ???

Loi ORE : loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et Réussite des Etudiants
Plan Etudiants : plan national annoncé fin octobre 2017. Il est destiné à transformer le 1^er cycle et à accompagner tous les étudiants vers la réussite. Ce plan est accompagné par le déploiement de moyens supplémentaires, par exemple en faveur de la vie étudiante (logement, santé, culture, vie associative…). La loi ORE en résulte.
ParcourSup : il s’agit de la plateforme de gestion des admissions dans l’enseignement supérieur. ParcourSup se substitue à APB (Admission Post Bac) à partir de cette année.

2.Loi ORE : ce qu’il y a réellement dedans

L’université ne sera pas plus sélective demain qu’hier

Les formations qui sont déjà sélectives le restent (DUT, prépas intégrées des écoles… Ou encore au lycée : classes préparatoires et BTS). Les candidats seront sélectionnés sur dossier et obtiendront comme réponse à l’issue de la procédure un OUI ou un NON. La loi ORE améliore la transparence de ces procédures pour les candidats, par exemple en leur permettant d’obtenir une réponse sur chacun de leur vœu.
D’autres formations sélectives, comme celles des écoles, recrutent à l’issue d’un concours où les candidats seront admis ou non en fonction de leur classement aux épreuves.
Les formations qui sont non-sélectives restent non-sélectives. Pour les licences générales, les universités ne pourront répondre que OUI ou OUI SI aux lycéens.

ParcourSup va fonctionner par vague. Concernant les licences générales, si lors de la première vague de résultats des lycéens (dont ce n’est par ailleurs pas forcément le vœu préféré) pourront avoir une réponse « OUI – en attente », les choix qu’ils feront au fur et à mesure doivent permettre de conclure la plupart du temps la procédure par un « OUI ». C’est le but visé par l’augmentation des capacités d’accueil permise par les moyens du Plan Etudiants.

A l’Université de Lorraine, la situation est inchangée par rapport à la rentrée 2017. L’Université de Lorraine s’est engagée à accueillir tous les bacheliers lorrains, au plus près de leurs vœux (rappelons qu’une partie des formations est sélective et le restera, par exemple les DUT).

Suppression du tirage au sort

En dépit des investissements réalisés dans l’immobilier universitaire (voir les réalisations achevées ou en cours à Metz et à Nancy), il existe encore des limites physiques dans les capacités de l’université à accueillir davantage d’étudiants. Il est vrai aussi que nous avons été contraints de diminuer le nombre d’emplois d’enseignants-chercheurs en raison des politiques publiques qui ont été menées ces dix dernières années pour l’enseignement supérieur et la recherche. L’année 2018 est le signe d’un changement de ce point de vue, même si nous aurions pu espérer un soutien plus important aux universités.

Dans le système précédent (APB), lorsque la capacité d’accueil était atteinte, les universités procédaient à un tirage au sort, comble de l’injustice. La loi ORE permet de substituer au hasard un classement contrôlé par les équipes pédagogiques de licence, sur la base notamment des résultats scolaires mais aussi par exemple de la prise en compte du projet personnel du lycéen (adéquation avec les objectifs de la formation) ou encore des expériences extra-scolaires.

A l’Université de Lorraine, on n’a jamais eu recours au tirage au sort. Et nous mettrons tout en œuvre pour éviter d’avoir à utiliser le dispositif qui s’y substitue. L’Université de Lorraine veillera, comme elle s’y est engagée, à préserver l’accès des bacheliers lorrains à ses licences générales.

Pour information, la seule licence générale identifiée en tension jusqu’alors est la licence STAPS pour laquelle l’Université de Lorraine crée 60 places supplémentaires à la rentrée 2018 grâce aux moyens du Plan Etudiants.

A la rentrée 2018 : pas de parcours « OUI SI » à l’Université de Lorraine

Le principe des réponses « OUI SI » est de proposer un parcours de formation adapté à l’étudiant. Il est bien inscrit normalement dans la formation demandée. Simplement, des enseignements de soutien ou de mise à niveau lui sont proposés. On peut également envisager un aménagement du rythme des études. L’étudiant s’engagerait alors dans un cursus de formation où il serait suivi et accompagné dans sa progression.

A l’Université de Lorraine, il n’y aura pas de parcours « OUI SI » à la rentrée 2018. La préparation d’un tel dispositif demande du temps. Pour que ce dispositif puisse être pleinement efficace, nous avons d’abord besoin de mieux prendre la mesure de la réforme annoncée du baccalauréat, de renforcer nos échanges et coopérations avec nos collègues des lycées de l’académie. Nous avons ensuite besoin de mettre au point un système de formation en 1^er cycle qui permette vraiment l’individualisation et l’adaptation des parcours : une université pour tous et pour chacun. Nous avons enfin besoin de davantage de moyens pour réaliser pleinement cette ambition.

Des moyens pour créer davantage de places et améliorer les conditions d’étude

Pour l’ensemble des universités françaises, ce sont 35 millions d’aides supplémentaires qui ont été alloués aux universités, et ce sur les seuls 4 derniers mois de l’année 2018.

A l’Université de Lorraine, les moyens nouveaux du Plan Etudiants permettent d’augmenter la capacité d’accueil en STAPS et en PACES, ainsi que de renforcer les moyens des secteurs plus sous-encadrés (+ 9 postes à la rentrée 2018). Des moyens supplémentaires ont déjà été accordés à l’Université de Lorraine pour accueillir les étudiants dans les meilleures conditions possibles à la rentrée 2018. Une demande de financement est par ailleurs en cours d’examen concernant la rénovation d’amphithéâtres et la mutation de nos campus (adaptation aux nouveaux usages).

Le coût de l’inscription à l’université : avant/après

La contribution vie étudiante a pour objet de financer la vie étudiante et les actions de prévention. Tous les étudiants ont et auront accès à l’ensemble des services de la vie étudiante (santé universitaire, services sociaux, culture, sport) et peuvent s’investir dans des associations étudiantes qui sont soutenues par cette contribution. La mise en place de cette contribution vie étudiante, compensée par la gratuité de la Sécurité Sociale, doit permettre d’augmenter de 40 à 60% les moyens de la santé universitaire et de la vie étudiante.

Pour les étudiants boursiers, la situation est inchangée, à cela près qu’ils n’auront plus à acquitter les droits de la santé universitaire et qu’ils auront désormais gratuitement accès aux activités sportives.

Ce qui n’est pas dans la loi ORE mais dont on entend beaucoup parler

La compensation

On ne saurait dire d’où provient l’idée que la compensation va disparaître. Cela étant, si la structure des parcours de formation change un jour, cela aura effectivement une incidence sur les systèmes de compensation qui ne pourraient de toute façon plus s’appliquer de la même manière. Mais on est dans le registre de l’hypothèse portant sur des débats qui n’ont pas encore eu lieu. On rappelle quand même ici que l’objectif de la réforme est d’améliorer la réussite des étudiants.

Les bourses

Le nombre de droits à bourses (nombre maximal d’inscriptions dans un cycle de formation pouvant bénéficier d’une bourse) est inchangé. Le nombre de boursiers augmente, comme le nombre d’étudiants. La politique de soutien de l’Etat aux étudiants est inchangée. Elle est même renforcée : aide à la mobilité, apport de moyens pour la vie universitaire, 100 000 nouveaux logements étudiants en 5 ans.

Les rattrapages (la seconde session)

C’est un peu comme la compensation (voir plus haut). On ne sait pas dire d’où cette idée provient. Il y a cependant sans doute une réflexion à mener sur le développement du contrôle continu intégral (qui permet une augmentation de 5 à 15% de la réussite aux examens).