Lundi 5 mars 2018, la Ministre du travail Muriel Pénicaud a dévoilé les principales mesures de cette réforme de la formation professionnelle. Ce qu'il faut en retenir.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : monétisation du compte
Dès 2019, le CPF sera crédité d’une somme d’argent et non plus en heures. 500 euros par an pour les salariés à temps plein ou à temps partiel (mi-temps ou plus). Son plafond serait fixé à 5000 euros auxquels pourrait s’ajouter un abondement de l’entreprise et des branches.
Les personnes sans qualification auront davantage de crédits : 800 euros, plafonnés à 8000 euros. Pour les salariés en CDD, le compte serait crédité au prorata du temps travaillé. Il permettra à tous les salariés sans qualification de changer de catégorie professionnelle et d’évoluer professionnellement.
Tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus bénéficieront donc des mêmes droits que les salariés à temps plein.
Le congé individuel de formation (CIF) sera remplacé par un CPF de transition en vue de réaliser une formation longue.
Un nouveau conseil en évolution professionnelle sera créé dans chaque région
Il sera sélectionné par appel d’offres, selon un cahier des charges co-construit entre l’État, les partenaires sociaux et les régions. Il aura pour vocation d'accompagner et conseiller les salariés dans leurs projets d’évolution professionnelle.
La collecte des cotisations des entreprises ne serait plus assurée par les OPCA mais par les URSSAF
Les entreprises n’auraient ainsi plus de démarche administrative particulière concernant la cotisation formation. Cette cotisation regrouperait le 1% formation et la taxe d'apprentissage.
Les opérateurs de compétences remplaceront les OPCA
Ils auront un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises et des branches professionnelles.
La construction du plan de formation devrait être simplifiée pour les entreprises
Les entreprises n’auraient plus à distinguer les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation. Toutes ces catégories qui complexifient le plan de formation, seront supprimées.
La création d’une instance de régulation "France Compétences"
Les COPANEF (Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation), CNEFOP et FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) vont être fusionnés dans cette entité unique France Compétences qui sera gouvernée par l'Etat, les partenaires sociaux et les régions. Cette nouvelle gouvernance sera chargée de faire converger les coûts de formation, de veiller à la qualité de l'offre de formations et participera à la labellisation des organismes de formation.
Une application mobile sera également développée
Elle permettra aux utilisateurs de s’inscrire à une formation et de la payer directement sans intermédiaire. La Caisse des Dépôts et Consignations sera chargée de payer directement les organismes de formation, dès qu’un salarié mobilisera son CPF. Parmi les autres fonctionnalités de cette application, on peut également citer :
- l’accès aux droits acquis sur son compte personnel de formation,
- l’information sur les formations certifiantes,
- l’accès aux commentaires laissés par les anciens stagiaires sur les formations,
- le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de la formation, etc.
Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation
L’innovation pédagogique sera libérée et encouragée (Moocs, digital learning, modularisation …)
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